ARRÊTÉ du 12 août 2015 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 14 mai 2020.

TexteARRÊTÉ du 12 août 2015

RattachementTitre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS

IdentifiantLEGIARTI000041875834

Texte parentLEGITEXT000031092336

Référencearticle 12 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 14 mai 2020)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la mer, sur proposition du président du comité national de sélection des sujets, tel que défini au titre IV du présent arrêté, approuve les sujets des épreuves finales écrites.

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