RattachementTitre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS
IdentifiantLEGIARTI000031092378
Texte parentLEGITEXT000031092336
Référencearticle 14 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. 1° A l'issue de chaque épreuve finale écrite :
2. 1 . Les candidats émargent une feuille de présence.
3. 2 . Un procès-verbal est établi par le responsable de la surveillance de l'évaluation et est contresigné par tous les surveillants, conformément au modèle fixé à l'appendice I de l'annexe du présent arrêté. Et
4. 3 . Le responsable de la surveillance transmet le plus rapidement possible les copies aux correcteurs ;
5. 2° Un procès-verbal relatif au déroulement de l'ensemble des épreuves d'un module est établi par le directeur du prestataire, ou son représentant.
6. Les procès-verbaux visés aux 1° et 2° sont adressés sans délai au président du jury de validation des évaluations.
7. Chapitre V
8. Clôture des sessions d'évaluations et conservation des documents
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