ARRÊTÉ du 12 août 2015 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 août 2015

RattachementTitre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS

IdentifiantLEGIARTI000031092382

Texte parentLEGITEXT000031092336

Référencearticle 16 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Seules les copies et les pièces d'atelier ayant obtenu une note éliminatoire font l'objet d'une double correction. En cas de double correction, le président du jury concerné réalise la double correction ou désigne un évaluateur chargé d'effectuer cette double correction. Ce dernier doit remplir les conditions fixées à l'article 8.

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