RattachementTitre III : INSCRIPTION AUX SESSIONS D'ÉVALUATION
IdentifiantLEGIARTI000031092406
Texte parentLEGITEXT000031092336
Référencearticle 28 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. Les candidats mentionnés au .2 du 1° de l'article 27 s'inscrivent en candidats libres à une session d'évaluation correspondante auprès d'un prestataire, sans avoir à suivre de nouveau cette formation. Au sein de la session d'évaluation, ces candidats s'inscrivent à l'ensemble des évaluations relatives à un ou plusieurs modules. Ils participent aux évaluations en cours de formation et aux épreuves finales selon les mêmes modalités que les candidats suivant la formation dispensée par le prestataire.
2. Les prestataires informent les candidats de ces dispositions.
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