ARRÊTÉ du 12 août 2015 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 août 2015

RattachementTitre III : INSCRIPTION AUX SESSIONS D'ÉVALUATION

IdentifiantLEGIARTI000031092408

Texte parentLEGITEXT000031092336

Référencearticle 29 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le DIRM valide les inscriptions et établit la liste nominative des candidats admis à se présenter à une session d'évaluation.

2. Cette liste est transmise au prestataire et au président du jury de validation des évaluations.

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