ARRÊTÉ du 12 août 2015 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 août 2015

RattachementTitre III : INSCRIPTION AUX SESSIONS D'ÉVALUATION

IdentifiantLEGIARTI000031092410

Texte parentLEGITEXT000031092336

Référencearticle 30 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Une fois les inscriptions des candidats validées par le DIRM, le prestataire adresse une convocation individuelle aux candidats indiquant les dates, les horaires et le lieu des épreuves finales. Pour les candidats libres, cette convocation comporte également la date, les horaires et les lieux des épreuves en cours de formation.

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