RattachementChapitre Ier : Le comité national de sélection des sujets
Titre IV : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL DE SÉLECTION DES SUJETS ET DES JURYS DE VALIDATION DES ÉVALUATIONS
Chapitre Ier : Le comité national de sélection des sujets
IdentifiantLEGIARTI000035488584
Texte parentLEGITEXT000031092336
Référencearticle 31 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 2 septembre 2017)Légifrance →
1. 1° Le comité national de sélection des sujets est chargé de valider et de sélectionner les sujets des épreuves finales écrites des évaluations modulaires proposés dans les conditions fixées par l'article 32.
2. 2° Ses membres sont désignés chaque année par le ministre chargé de la mer. Il est présidé par un cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime et composé des membres suivants :
3. 1 . De professeurs appartenant à un corps civil ou militaire d'enseignants de l'enseignement maritime secondaire ou supérieur.
4. 2 . D'enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur.
5. 3 . De personnalités qualifiées.
6. Le comité peut se constituer en groupes de travail selon la nature et la spécificité des sujets à sélectionner.
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