RattachementChapitre II : Les jurys de validation des évaluations
Titre IV : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL DE SÉLECTION DES SUJETS ET DES JURYS DE VALIDATION DES ÉVALUATIONS
Chapitre Ier : Le comité national de sélection des sujets
Chapitre II : Les jurys de validation des évaluations
IdentifiantLEGIARTI000031092434
Texte parentLEGITEXT000031092336
Référencearticle 39 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. Lors d'une session d'évaluation, le président du jury peut à tout moment assister aux épreuves organisées par le prestataire. Il peut également l'interroger sur le déroulement des épreuves.
2. Dans le cadre de sa mission de validation, le président du jury peut demander communication de tous les éléments ayant servi de support à l'évaluation des candidats conservés dans les conditions définies à l'article 19.
Aller plus loin
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