RattachementChapitre II : Les jurys de validation des évaluations
Titre IV : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL DE SÉLECTION DES SUJETS ET DES JURYS DE VALIDATION DES ÉVALUATIONS
Chapitre Ier : Le comité national de sélection des sujets
Chapitre II : Les jurys de validation des évaluations
IdentifiantLEGIARTI000031092436
Texte parentLEGITEXT000031092336
Référencearticle 40 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. Sur le fondement du procès-verbal de délibération du jury, le DIRM établit une attestation individuelle mentionnant pour chaque module les notes obtenues par les candidats et précisant les modules qui sont acquis.
2. Ces attestations sont transmises au directeur du prestataire qui les remet aux candidats concernés.
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