ARRÊTÉ du 12 août 2015 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 août 2015
Rattachement
Chapitre II : Les jurys de validation des évaluations
  1. Titre IV : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL DE SÉLECTION DES SUJETS ET DES JURYS DE VALIDATION DES ÉVALUATIONS
  2. Chapitre Ier : Le comité national de sélection des sujets
  3. Chapitre II : Les jurys de validation des évaluations
IdentifiantLEGIARTI000031092438
Texte parentLEGITEXT000031092336
Référencearticle 41 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Lors d'une session d'évaluation, les évaluateurs désignés pour procéder aux épreuves en cours de formation ou aux épreuves finales ne peuvent être concomitamment désignés membre du jury pour cette même session.

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