Texte publié au Journal officiel
1. Les titres Ier et II de l'arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 5 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS ; Chapitre Ier : Organisation des concours ; Chapitre II : Commissions d'examens ; Chapitre III : Inscriptions aux examens ; Chapitre IV : Organisation des épreuves ; Chapitre V : Clôture des examens et conservation des documents ; Chapitre VI : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités d'évaluation ; Chapitre VII : Prévention et répression de la fraude