ARRÊTÉ du 12 août 2015 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 août 2015

RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000031092414

Texte parentLEGITEXT000031092336

Référencearticle 43 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. Il s'applique aux formations modulaires à compter du 1er septembre 2016 et aux formations probatoires visant à accéder à ces formations se déroulant au cours du premier semestre 2016.

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