RattachementTitre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS
IdentifiantLEGIARTI000041875839
Texte parentLEGITEXT000031092336
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 14 mai 2020)Légifrance →
1. La responsabilité de l'organisation des évaluations est confiée aux prestataires qui mettent en œuvre les dispositions générales du présent arrêté et les dispositions complémentaires figurant en annexe du présent arrêté.
2. Le DIRM exerce un contrôle de conformité et de légalité du déroulement des évaluations. Il précise, le cas échéant, les dispositions du présent arrêté relatives à la mise en place et à l'organisation des évaluations.
3. L'identité de tous les évaluateurs et concepteurs de sujet doit être portée à sa connaissance, dans les conditions prévues par les articles du chapitre 1er du présent titre.
4. Dans des cas exceptionnels, le DIRM peut organiser une session d'évaluation.
5. Chapitre Ier
6. Organisation des épreuves par les prestataires
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