ARRÊTÉ du 12 août 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 14 mai 2020.

TexteARRÊTÉ du 12 août 2015

RattachementTitre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS

IdentifiantLEGIARTI000041875836

Texte parentLEGITEXT000031092336

Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 14 mai 2020)Légifrance →

1. Pour les épreuves qui les concernent, les évaluateurs doivent remplir les conditions de qualification prévues par le décret du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime

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