RattachementTitre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS
IdentifiantLEGIARTI000031092368
Texte parentLEGITEXT000031092336
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. En cas de doute sérieux sur les conditions de déroulement des évaluations ou lorsqu'il n'y a plus d'évaluateur compétent désigné, sur proposition du directeur du prestataire ou du DIRM, le président du jury de validation des évaluations désigne un nouvel évaluateur répondant aux prescriptions fixées à l'article 8, après avis de l'IGEM.
2. Chapitre II
3. Calendrier des épreuves
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