ARRÊTÉ du 7 août 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 11 janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 7 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031092446
Texte parentLEGITEXT000031092442
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICTCIRCONSCRIPTIONCOMMUNES
Val-d'Oise
Cergy
Cergy
Boisemont
Cergy
Courdimanche
Eragny-sur-Oise
Jouy-le-Moutier
Menucourt
Neuville-sur-Oise
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Puiseux-Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Vauréal
Ermont
Ermont
Eaubonne
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montlignon
Saint-Prix
Sannois
Taverny
Beauchamp
Bessancourt
Saint-Leu-la-Forêt
Taverny
Sarcelles
Deuil-la-Barre
Deuil-la-Barre
Groslay
Montmagny
Enghien-les-Bains
Andilly
Enghien-les-Bains
Margency
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency
Gonesse
Arnouville-lès-Gonesse
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville
Sarcelles
Garges-lès-Gonesse
Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Argenteuil
Argenteuil
Argenteuil
Bezons
Cormeilles-en-Parisis
Herblay
Herblay
La Frette-sur-Seine
Montigny-lès-Cormeilles

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