Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. 1° L'arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord est abrogé à compter du 1er septembre 2016 ;
2. 2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 3 mai 2007 susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté à compter du 1er septembre 2016 ;
3. 3° Les arrêtés relatifs à la délivrance de chacun des brevets mentionnés au 1° de l'article 1er précisent les dispositions provisoires particulières liées à la validation de la formation à bord.
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