ARRÊTÉ du 13 août 2015 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 13 août 2015

IdentifiantLEGIARTI000031093478

Texte parentLEGITEXT000031093459

Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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