ARRÊTÉ du 13 août 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 13 août 2015

IdentifiantLEGIARTI000031093467

Texte parentLEGITEXT000031093459

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Pour pouvoir être utilisés par les candidats, les modèles de registres de formation à bord doivent :

2. 1° Respecter les exigences du code STCW susvisé ;

3. 2° Avoir été approuvés par le ministre chargé de la mer.

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