Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. Le prestataire de formation informe la compagnie qui exploite le navire sur lequel s'effectue la formation :
2. 1° Des modalités de réalisation de la formation à bord comportant les compétences à acquérir par les candidats et de la manière de les évaluer ;
3. 2° Des modalités de tenue et de restitution du registre de formation de bord ;
4. 3° Des responsabilités de l'officier formateur de bord et du capitaine du navire sur lequel le service en mer est accompli.
5. Ces informations doivent être portées à la connaissance de l'officier formateur de bord et du capitaine.
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