ARRÊTÉ du 13 août 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 13 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031093472
Texte parentLEGITEXT000031093459
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. L'officier formateur de bord est chargé :

2. 1° D'organiser le programme de la formation pratique en mer et de l'indiquer au candidat au début de chaque embarquement ;

3. 2° De veiller, en sa qualité de superviseur, à ce que le registre de formation soit tenu à jour comme il convient et à ce qu'il soit satisfait à toutes les autres prescriptions ;

4. 3° De s'assurer, dans la mesure où cela est possible dans la pratique, que la période que le futur officier passe à bord soit aussi utile que possible du point de vue de la formation et de l'expérience, soit conforme aux objectifs du programme de formation et soit compatible avec le déroulement de la formation et les contraintes d'exploitation du navire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031093472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.