ARRÊTÉ du 13 août 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 13 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031093474
Texte parentLEGITEXT000031093459
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le capitaine et l'officier formateur de bord visent le registre de formation. Le registre de formation peut être tenu en français ou en anglais.

2. Les résultats des candidats relatifs à l'exécution des tâches énumérées dans le registre de formation sont visés par un officier qualifié, lorsque le candidat, de l'avis de cet officier, a atteint un niveau de compétence satisfaisant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031093474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.