ARRÊTÉ du 10 août 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2019.

TexteARRÊTÉ du 10 août 2015

RattachementTitre III : PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE ET LA REVALIDATION DES BREVETS MONOVALENTS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AUX NIVEAUX DE DIRECTION ET OPÉRATIONNEL AU PONT SUR DES NAVIRES ARMÉS À LA PLAISANCE UNIQUEMENT

IdentifiantLEGIARTI000039168651

Texte parentLEGITEXT000031093704

Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 août 2015 (version du 3 octobre 2019)Légifrance →

1. Pour la délivrance et la revalidation des brevets monovalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel au pont sur des navires armés à la plaisance uniquement, le service en mer doit être pris en compte dans les conditions prévues au titre II.

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