ARRÊTÉ du 10 août 2015 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2019.

TexteARRÊTÉ du 10 août 2015

RattachementTitre IV : PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE ET LA REVALIDATION DES BREVETS MONOVALENTS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AUX NIVEAUX DE DIRECTION ET OPÉRATIONNEL AU PONT SUR DES NAVIRES ARMÉS À LA PÊCHE

IdentifiantLEGIARTI000039168655

Texte parentLEGITEXT000031093704

Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 août 2015 (version du 3 octobre 2019)Légifrance →

1. Les articles 13 à 15-1 précisent les conditions de prise en compte du service en mer pour la délivrance et la revalidation des brevets monovalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel au pont sur des navires armés à la pêche.

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