ARRÊTÉ du 10 août 2015 · Article

Article 17-1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2019.

TexteARRÊTÉ du 10 août 2015

RattachementTitre V : PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE ET LA REVALIDATION DES BREVETS MONOVALENTS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AUX NIVEAUX DE DIRECTION ET OPÉRATIONNEL À LA MACHINE À BORD DE TOUT NAVIRE

IdentifiantLEGIARTI000039166947

Texte parentLEGITEXT000031093704

Référencearticle 17-1 de l'arrêté du 10 août 2015 (version du 3 octobre 2019)Légifrance →

1. Pour la délivrance et la revalidation des brevets monovalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel à la machine à bord de tout navire, le service en mer réalisé sur des navires non-professionnels définis au 5° de l'article 1er doit être pris en compte dans les conditions prévues à l'article 16.

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