RattachementTitre VII : PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE ET LA REVALIDATION DES TITRES POLYVALENTS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AUX NIVEAUX DE DIRECTION ET OPÉRATIONNEL AU PONT ET À LA MACHINE SUR DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE, À LA PLAISANCE OU À LA PÊCHE
IdentifiantLEGIARTI000032459021
Texte parentLEGITEXT000031093704
Référencearticle 19 de l'arrêté du 10 août 2015 (version du 27 avril 2016)Légifrance →
1. Pour la délivrance et la revalidation des titres polyvalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel au pont et à la machine sur des navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 et d'une puissance égale ou supérieure à 750 kW, le service en mer doit être accompli :
2. 1. Conformément aux dispositions du titre II lorsque ce service est requis au pont.
3. 2. Conformément aux dispositions du titre V lorsque ce service est requis à la machine.
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