ARRÊTÉ du 10 août 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 août 2015

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000031093749

Texte parentLEGITEXT000031093704

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Lorsque les dispositions relatives au service en mer précisent la durée requise au pont et celle à la machine, le service en mer accompli dans des fonctions polyvalentes est pris en compte par moitié pour le service pont et pour le service machine.

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