ARRÊTÉ du 10 août 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 août 2015

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000031093751

Texte parentLEGITEXT000031093704

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le service en mer accompli dans les positions « élève officier » ou « stagiaire embarqué » est pris en compte dans le service en mer requis sous réserve que les autres conditions réglementaires concernant ce service en mer soient satisfaites.

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