Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031093816
Texte parentLEGITEXT000031093795
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 2 de ce même arrêté, il est ajouté le paragraphe suivant :
2. « Le DIRM, dans le ressort duquel se déroulent ces formations est informé des agréments concernés par le DIRM les ayant délivrés. Toutefois, dans le cas de formations modulaires dispensées dans plusieurs régions administratives du territoire national par un même prestataire, chaque formation modulaire doit faire l'objet d'une demande d'agrément auprès de l'autorité compétente de la région administrative où est dispensée la formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mai 2011 : art. 2
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