Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031093822
Texte parentLEGITEXT000031093795
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Dans le cas de formations dispensées outre-mer, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées par le directeur de la mer, le directeur des territoires de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ou par le chef de service des affaires maritimes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Dans le cas de formations dispensées à l'étranger, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées par le ministre chargé de la mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mai 2011 : art. 3
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