Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de ce même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-1° A la fin de chaque année scolaire, le titulaire de l'agrément adresse au DIRM un rapport comportant :
3. 1. Le bilan du déroulement des sessions de formations et des sessions d'évaluation passées, incluant le bilan quantitatif des formations réalisées précisant le nombre de candidats inscrits, admis, refusés ou ayant abandonné ;
4. 2. Le programme prévisionnel de chaque session de formation à venir, comportant un dossier annuel d'actualisation de l'agrément incluant les changements envisagés dans l'organisation de la formation et de son évaluation (changement de formateur, de matériel ou d'évaluateur) ;
5. 2° Toute demande de renouvellement d'agrément doit être adressée au DIRM, au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'agrément.
6. Le DIRM peut, le cas échéant, dispenser le demandeur d'une demande de renouvellement d'agrément de fournir certains des documents prévus à l'article 4, lorsque les informations qu'ils contiennent restent inchangées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 mai 2011 : art. 8