ARRÊTÉ du 12 août 2015 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 12 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031093806
Texte parentLEGITEXT000031093795
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 10 de ce même arrêté, les mots : « le DIRM ou l'autorité administrative compétente » sont remplacés par les mots : « le DIRM ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 mai 2011 : art. 10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031093806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.