Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 août 2015
RattachementTitre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR
IdentifiantLEGIARTI000031096655
Texte parentLEGITEXT000031096612
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III de l'arrêté du 5 décembre 2013 susviséest abrogé à compter du 1er septembre 2015.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 décembre 2013 : art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49 Divisions : TITRE III : DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS
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