ARRÊTÉ du 11 août 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 11 août 2015

RattachementTitre II : CERTIFICATS D'APTITUDE ET ATTESTATIONS

IdentifiantLEGIARTI000031096635

Texte parentLEGITEXT000031096612

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Les certificats d'aptitude sont listés en annexes I et II du présent arrêté. Ces annexes précisent, pour chaque certificat, les fonctions particulières nécessitant d'en être titulaire.

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