ARRÊTÉ du 11 août 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 11 août 2015

RattachementTitre III : MODALITÉS D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE DÉLIVRANCE DES TITRES ET ATTESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

IdentifiantLEGIARTI000031096641

Texte parentLEGITEXT000031096612

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Les articles 5 à 10 s'appliquent aux titres et attestations de formation professionnelle maritime délivrés par l'autorité compétente.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.