Article en vigueur depuis le 26 juin 2020.
1. La délivrance d'un titre ou d'une attestation comprend quatre phases :
2. 1° La demande de délivrance ;
3. 2° L'instruction de la demande ;
4. 3° La dématérialisation des données et leur validation ;
5. 4° La production numérique et la mise à disposition de leur titulaire dans le Portail du marin.
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