RattachementTitre III : MODALITÉS D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE DÉLIVRANCE DES TITRES ET ATTESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
IdentifiantLEGIARTI000031096649
Texte parentLEGITEXT000031096612
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. 1° Les modalités d'instruction et de délivrance des titres et attestations font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de management de la qualité, conformément, pour les titres délivrés en application de la convention STCW susvisée, à la règle I/8 de la convention STCW susvisée et à la section A-I/8 du code STCW.
2. 2° Les modèles de titres figurent aux annexes V à VIII du présent arrêté.
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