1. LISTE DES ATTESTATIONS REQUISES À BORD DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCE
| ATTESTATIONS | PERSONNELS CONCERNÉS |
|---|---|
Attestation de familiarisation à la sécurité | Gens de mer employés ou engagés à bord |
Attestation de familiarisation à la sûreté | Gens de mer embarqués à bord d'un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS |
Attestation de formation à l'encadrement des passagers (1) | Capitaines, officiers et autres gens de mer désignés sur rôle d'appel à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux |
Attestation de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers (1) | Gens de mer assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux |
Attestation de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain (1) | Capitaines, chefs mécaniciens, seconds, seconds mécaniciens et tous gens de mer désignés sur le rôle d'appel pour être responsable de la sécurité des passagers dans des situations d'urgence à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux |
Attestation de formation en matière de sécurité des passagers, et de la cargaison et d'intégrité de la coque (1) | Capitaines, chefs mécaniciens, seconds, seconds mécaniciens et tous gens de mer directement responsable de l'embarquement et du débarquement des passagers, du chargement, du déchargement ou du saisissage de la cargaison ou de la fermeture des ouvertures de coque à bord des navires rouliers à passagers à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux |
Attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut | Gens de mer désignés comme étant responsables de tâches spécifiques concernant les opérations de lavage au pétrole brut |
Attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut | Gens de mer chargés de la direction des opérations de lavage au pétrole brut |
Attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse | Gens de mer chargés du service à bord des engins à grande vitesse |
Attestation de formation de base à l'hygiène | Cuisiniers à bord des navires dont la liste d'équipage comprend moins de dix personnes |
Attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires (2) | Tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques haute tension |
(1) A bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux. (2) Cette disposition s'applique à partir du 1er janvier 2017 à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance. | |