ARRÊTÉ du 7 août 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 7 août 2015

IdentifiantLEGIARTI000031101566

Texte parentLEGITEXT000031101562

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2015 (version du 28 août 2015)Légifrance →

1. La sélection professionnelle prévue à l'article 8 du décret du 17 mars 2015 susvisé, permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent, est organisée selon les modalités prévues ci-après.

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