ARRÊTÉ du 7 août 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 7 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031101574
Texte parentLEGITEXT000031101562
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 août 2015 (version du 28 août 2015)Légifrance →

1. Le jury de la sélection professionnelle est composé de quatre membres au moins dont le président est un fonctionnaire de catégorie A ou de niveau équivalent, ou un officier, ainsi que :

2. - un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;

3. - un directeur des soins de la fonction publique hospitalière, directeur d'un institut de formation des cadres de santé, ou son représentant ;

4. - au moins un cadre supérieur exerçant dans la spécialité au titre de laquelle la sélection professionnelle est ouverte.

5. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

6. En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins quatre personnes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031101574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.