Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031101576
Texte parentLEGITEXT000031101562
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé civil du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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