ARRÊTÉ du 7 août 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 7 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031101597
Texte parentLEGITEXT000031101582
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 août 2015 (version du 28 août 2015)Légifrance →

1. Le jury des concours interne et externe est composé de trois membres au moins dont le président est un fonctionnaire de catégorie A ou de niveau équivalent, ou un officier, ainsi que :

2. - un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;

3. - au moins un cadre supérieur exerçant dans la spécialité au titre de laquelle le concours est ouvert.

4. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

5. En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois personnes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031101597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.