Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031101599
Texte parentLEGITEXT000031101582
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 juillet 2005 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne et externe pour le recrutement dans le corps des cadres de santé civils du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 juillet 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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