Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 août 2015 (version du 28 août 2015)Légifrance →
1. Le jury est composé de quatre membres au moins dont le président est un fonctionnaire de catégorie A ou de niveau équivalent, ou un officier, ainsi que :
2. - un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
3. - un directeur des soins civil ou militaire du ministère de la défense ;
4. - un cadre supérieur de santé paramédical.
5. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
6. En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins quatre personnes.
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