ARRÊTÉ du 25 août 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 25 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031101680
Texte parentLEGITEXT000031101677
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe A de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe A suivante :

2. « ANNEXE A « FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE SERVICES CENTRAUX

3. 1° Directeur des services actifs

4. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

5. NOMBRE de bénéficiaires

6. NOMBRE de points

7. Directeur des services actifs, directeur central de la sécurité publique

8. 1

9. 140

10. Directeur des services actifs, directeur central de la police aux frontières

11. 1

12. 140

13. Directeur des services actifs, directeur général de la sécurité intérieure

14. 1

15. 180

16. Directeur des services actifs, directeur du renseignement et des opérations, adjoint au directeur général de la sécurité intérieure

17. 1

18. 140

19. Directeur des services actifs, directeur technique à la direction générale de la sécurité intérieure

20. 1

21. 140

22. Directeur des services actifs, directeur central des compagnies républicaines de sécurité

23. 1

24. 140

25. Directeur des services actifs, directeur de la coopération internationale

26. 1

27. 140

28. Directeur des services actifs, directeur central de la police judiciaire

29. 1

30. 140

31. 2° Chef de l'inspection générale de la police nationale

32. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

33. NOMBRE de bénéficiaires

34. NOMBRE de points

35. Directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

36. 1

37. 140

38. 3° Chef de service actif

39. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

40. NOMBRE de bénéficiaires

41. NOMBRE de points

42. Chef du service de la protection (SDLP)

43. 1

44. 130

45. 4° Adjoint à un directeur des services actifs

46. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

47. NOMBRE de bénéficiaires

48. NOMBRE de points

49. Directeur central adjoint (DCPAF)

50. 1

51. 110

52. Directeur central adjoint (DCCRS)

53. 1

54. 110

55. Directeur central adjoint (DCPJ)

56. 1

57. 110

58. Directeur central adjoint (DCPJ)

59. 1

60. 110

61. Directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

62. 1

63. 110

64. Directeur central adjoint, chef d'état-major (DCSP)

65. 1

66. 110

67. Directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial à la DCSP

68. 1

69. 110

70. Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

71. 1

72. 110

73. 5° Chef d'état-major et adjoint

74. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

75. NOMBRE de bénéficiaires

76. NOMBRE de points

77. Chef d'état-major à la DGSI

78. 1

79. 80

80. Chef d'état-major à la DCPJ

81. 1

82. 80

83. Chef d'état-major de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ

84. 1

85. 60

86. Chef de l'état-major à la DCSP

87. 1

88. 100

89. Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN

90. 1

91. 70

92. Adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses à la DCSP

93. 1

94. 70

95. Chef d'état-major au SDLP

96. 1

97. 60

98. Chef d'état-major à la DCPAF

99. 1

100. 80

101. 6° Directeur de cabinet ; conseiller technique ; adjoint à un conseiller ; responsable opérationnel dans un cabinet

102. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

103. NOMBRE de bénéficiaires

104. NOMBRE de points

105. Directeur de cabinet à la DGPN

106. 1

107. 120

108. Conseiller pour la communication, chef du service d'information et de communication de la police (SICOP) à la DGPN

109. 1

110. 80

111. Conseiller doctrine défense-planification-renseignement à la DGPN

112. 1

113. 80

114. Conseiller technologies de sécurité intérieure à la DGPN

115. 1

116. 60

117. Conseiller social-ressources humaines du DGPN

118. 1

119. 80

120. Conseiller prévention-coopérations de sécurité à la DGPN

121. 1

122. 70

123. Conseiller judiciaire à la DGPN

124. 1

125. 80

126. Adjoint au conseiller judiciaire à la DGPN

127. 1

128. 70

129. Directeur de cabinet à la DRCPN

130. 1

131. 80

132. Chef de l'inspection technique à la DCCRS

133. 1

134. 50

135. 7° Chef d'un service opérationnel ou délégué à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT)

136. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

137. NOMBRE de bénéficiaires

138. NOMBRE de points

139. Chef du RAID

140. 1

141. 100

142. Chef de l'unité de coordination lutte antiterroriste (UCLAT)

143. 1

144. 90

145. Délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur

146. 1

147. 40

148. 8° Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un directeur ou à un chef de service actif ; chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure et adjoint ; secrétaire général

149. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

150. NOMBRE de bénéficiaires

151. NOMBRE de points

152. Adjoint au directeur technique à la DGSI

153. 1

154. 100

155. Chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure à la DGSI

156. 1

157. 110

158. Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure à la DGSI

159. 1

160. 100

161. Sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ

162. 1

163. 100

164. Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ

165. 1

166. 100

167. Sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la DCPJ

168. 1

169. 100

170. Sous-directeur chargé de lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ

171. 1

172. 80

173. Sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully (DCPJ)

174. 1

175. 100

176. Coordonnateur opérationnel, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully (DCPJ)

177. 1

178. 70

179. Sous-directeur des relations internationales et de la stratégie à la DGSI

180. 1

181. 100

182. Sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DGSI

183. 1

184. 100

185. Sous-directeur du contre-espionnage, adjoint au directeur du renseignement et des opérations à la DGSI

186. 1

187. 110

188. Sous-directeur de la protection économique à la DGSI

189. 1

190. 100

191. Sous-directeur des surveillances à la DGSI

192. 1

193. 80

194. Sous-directeur du personnel et de la formation, adjoint au chef du service de l'administration générale à la DGSI

195. 1

196. 100

197. Sous-directeur de l'analyse et de la coordination à la DGSI

198. 1

199. 80

200. Sous-directeur à la direction technique à la DGSI

201. 1

202. 80

203. Sous-directeur à la direction technique à la DGSI

204. 1

205. 80

206. Sous-directeur des affaires judiciaires à la DGSI

207. 1

208. 100

209. Sous-directeur à l'inspection générale de la sécurité intérieure à la DGSI

210. 1

211. 80

212. Sous-directeur à l'inspection générale de la sécurité intérieure à la DGSI

213. 1

214. 80

215. Sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la DRCPN

216. 1

217. 100

218. Sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP

219. 1

220. 100

221. Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP

222. 1

223. 100

224. Chef de la coordination centrale des audits et assistances à la DCSP

225. 1

226. 70

227. Adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la DCSP

228. 1

229. 70

230. Secrétaire général du SCRT à la DCSP

231. 1

232. 50

233. Sous-directeur des opérations à la DCCRS

234. 1

235. 70

236. Sous-directeur de la logistique à la DCCRS

237. 1

238. 70

239. Sous-directeur des ressources humaines à la DCCRS

240. 1

241. 70

242. Sous-directeur des ressources à la DCPAF

243. 1

244. 100

245. Sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à la DCPAF

246. 1

247. 100

248. Sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la DCPAF

249. 1

250. 100

251. Chef adjoint du service de la protection (SDLP)

252. 1

253. 100

254. Sous-directeur de la protection des personnes au SDLP

255. 1

256. 60

257. Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles au SDLP

258. 1

259. 60

260. Sous-directeur de la sûreté au SDLP

261. 1

262. 60

263. Sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance à la DCI

264. 1

265. 80

266. Sous-directeur de l'administration et des finances à la DCI

267. 1

268. 80

269. Secrétaire général à l'IGPN

270. 1

271. 60

272. Coordonnateur pour l'investigation à la délégation de l'IGPN Paris

273. 1

274. 50

275. Sous-directeur des réseaux des technologies avancées au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure

276. 1

277. 80

278. Sous-directeur des supports opérationnels au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure

279. 1

280. 80

281. 9° Adjoint à un sous-directeur ; chef de service et adjoint ; chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ; chef d'un cabinet à l'IGPN ; chef de division ou équivalent

282. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

283. NOMBRE de bénéficiaires

284. NOMBRE de points

285. Adjoint au sous-directeur des relations internationales et de la stratégie à la DGSI

286. 1

287. 60

288. Adjoint au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DGSI

289. 1

290. 60

291. Adjoint au sous-directeur du contre-espionnage à la DGSI

292. 1

293. 60

294. Adjoint au sous-directeur de la protection économique à la DGSI

295. 1

296. 60

297. Adjoint au sous-directeur des surveillances à la DGSI

298. 1

299. 60

300. Adjoint au sous-directeur des affaires judiciaires à la DGSI

301. 1

302. 60

303. Adjoint à un sous-directeur à la direction technique à la DGSI

304. 1

305. 60

306. Adjoint à un sous-directeur à la direction technique à la DGSI

307. 1

308. 60

309. Chef de division à la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DGSI

310. 1

311. 50

312. Chef de division à la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DGSI

313. 1

314. 50

315. Chef de division à la sous-direction du contre-espionnage à la DGSI

316. 1

317. 50

318. Chef de division du personnel à la sous-direction du personnel et de la formation à la DGSI

319. 1

320. 50

321. Adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la DRCPN

322. 1

323. 80

324. Chef du département des formations à la DRCPN

325. 1

326. 70

327. Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances à la DRCPN

328. 1

329. 50

330. Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation à la DRCPN

331. 1

332. 50

333. Adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP

334. 1

335. 70

336. Adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP

337. 1

338. 70

339. Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires à la DCSP

340. 1

341. 50

342. Chef de la division de l'information économique et sociale à la DCSP

343. 1

344. 50

345. Chef de la division des dérives urbaines et du repli identitaire à la DCSP

346. 1

347. 50

348. Chef de la division de la documentation et de la veille technique à la DCSP

349. 1

350. 50

351. Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF

352. 1

353. 80

354. Chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre à la DCPAF

355. 1

356. 60

357. Adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, chef du bureau des affaires européennes et internationales à la DCPAF

358. 1

359. 60

360. Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ

361. 1

362. 80

363. Adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle à la DCPJ

364. 1

365. 70

366. Chef de la division des relations internationales à la DCPJ

367. 1

368. 80

369. Chef du service central des courses et jeux (SCCJ) à la DCPJ

370. 1

371. 80

372. Adjoint au chef du service central des courses et jeux (SCCJ), chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à la DCPJ

373. 1

374. 50

375. Adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ

376. 1

377. 70

378. Chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes à la DCPJ

379. 1

380. 60

381. Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé à la DCPJ

382. 1

383. 70

384. Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à la DCPJ

385. 1

386. 70

387. Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière à la DCPJ

388. 1

389. 60

390. Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication à la DCPJ

391. 1

392. 60

393. Chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à la DCPJ

394. 1

395. 60

396. Chef du service central de documentation criminelle (SCDC) à Ecully (DCPJ)

397. 1

398. 50

399. Chef du service central d'identité judiciaire (SCIJ) à Ecully (DCPJ)

400. 1

401. 50

402. Chef de l'unité de coordination des enquêtes à l'IGPN

403. 1

404. 80

405. Chef du cabinet des études à l'IGPN

406. 1

407. 60

408. Chef du cabinet des inspections et des audits à l'IGPN

409. 1

410. 80

411. Chef du cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle à l'IGPN

412. 1

413. 80

414. Chef de la délégation de l'IGPN Paris (IGPN)

415. 1

416. 80

417. Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN Paris

418. 1

419. 60

420. 10° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active)

421. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

422. NOMBRE de bénéficiaires

423. NOMBRE de points

424. Chef du bureau des commissaires de police à la DRCPN

425. 1

426. 80

427. PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS

428. 1° Directeur

429. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

430. NOMBRE de bénéficiaires

431. NOMBRE de points

432. Directeur de la police judiciaire (DPJ)

433. 1

434. 140

435. Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)

436. 1

437. 140

438. Directeur du renseignement (DRPP)

439. 1

440. 140

441. Directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC)

442. 1

443. 140

444. Directeur des services techniques et logistiques (DOSTL)

445. 1

446. 140

447. Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DSPAP)

448. 1

449. 110

450. Directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

451. 1

452. 110

453. Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

454. 1

455. 110

456. Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

457. 1

458. 110

459. 2° Directeur adjoint

460. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

461. NOMBRE de bénéficiaires

462. NOMBRE de points

463. Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la DPJ

464. 1

465. 110

466. Directeur adjoint du renseignement, chef d'état-major à la DRPP

467. 1

468. 110

469. Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, chef de l'état-major à la DOPC

470. 1

471. 110

472. Directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la DSPAP

473. 1

474. 110

475. Directeur adjoint des services techniques et logistiques et chef d'état-major à la DOSTL

476. 1

477. 80

478. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris à la DSPAP

479. 1

480. 80

481. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP)

482. 1

483. 80

484. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis à Bobigny (DSPAP)

485. 1

486. 80

487. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (DSPAP)

488. 1

489. 80

490. 3° Sous-directeur

491. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

492. NOMBRE de bénéficiaires

493. NOMBRE de points

494. Sous-directeur chargé du renseignement territorial de l'agglomération parisienne à la DRPP

495. 1

496. 80

497. Sous-directeur chargé du support opérationnel, du traitement technique, du renseignement et de la gestion opérationnelle à la DRPP

498. 1

499. 80

500. Sous-directeur chargé de la sécurité intérieure à la DRPP

501. 1

502. 40

503. Sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers de l'agglomération parisienne à la DRPP

504. 1

505. 40

506. Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP

507. 1

508. 100

509. Sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération à la DSPAP

510. 1

511. 100

512. Sous-directeur régional de police des transports à la DSPAP

513. 1

514. 100

515. Sous-directeur de la police d'investigation territoriale à la DSPAP

516. 1

517. 100

518. Sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC

519. 1

520. 80

521. Sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC

522. 1

523. 80

524. Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC

525. 1

526. 80

527. Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC

528. 1

529. 80

530. Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à la DPJ

531. 1

532. 100

533. Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ

534. 1

535. 100

536. Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ

537. 1

538. 100

539. 4° Adjoint à un sous-directeur ; chef d'état-major et adjoint ; conseiller technique ; responsable opérationnel

540. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

541. NOMBRE de bénéficiaires

542. NOMBRE de points

543. Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC

544. 1

545. 50

546. Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC

547. 1

548. 40

549. Chef d'état-major adjoint à la DOPC

550. 1

551. 80

552. Chef d'état-major adjoint à la DOPC

553. 1

554. 80

555. Chef d'état-major adjoint à la DOPC

556. 1

557. 80

558. Chef de la division des unités opérationnelles d'ordre public (DUOOP) à la DOPC

559. 1

560. 40

561. Chef de la division des gardes et des escortes (DGE) à la DOPC

562. 1

563. 40

564. Chef de la division régionale motocycliste (DRM) à la DOPC

565. 1

566. 50

567. Adjoint au sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération et chef du service des compagnies de sécurisation et d'intervention à la DSPAP

568. 1

569. 50

570. Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP

571. 1

572. 50

573. Adjoint au sous-directeur régional de police des transports, chef de la brigade des réseaux franciliens à la DSPAP

574. 1

575. 50

576. Adjoint au sous-directeur de la police d'investigation territoriale à la DSPAP

577. 1

578. 50

579. Chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)

580. 1

581. 100

582. Chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)

583. 1

584. 50

585. Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, à Nanterre (DSPAP)

586. 1

587. 60

588. Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (DSPAP)

589. 1

590. 60

591. Chef d'état major à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à Créteil (DSPAP)

592. 1

593. 60

594. Chef du service de prévention, de police administrative et de documentation à la DSPAP

595. 1

596. 50

597. Chef de la sûreté territoriale à la DSPAP

598. 1

599. 60

600. Adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens de la SDRPT à la DSPAP

601. 1

602. 40

603. Chef de la division « suivi et analyse des phénomènes sociaux et des phénomènes de société » à la DRPP

604. 1

605. 40

606. Chef d'état-major à la DPJ

607. 1

608. 60

609. Conseiller technique chargé des affaires de police

610. 1

611. 50

612. Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police

613. 1

614. 50

615. 5° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police de Paris

616. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

617. NOMBRE de bénéficiaires

618. NOMBRE de points

619. Chef de district, commissaire central des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP

620. 1

621. 60

622. Chef de district, commissaire central du 8e arrondissement à la DSPAP

623. 1

624. 60

625. Chef de district, commissaire central du 20e arrondissement à la DSPAP

626. 1

627. 60

628. Commissaire Central du 15e arrondissement à la DSPAP

629. 1

630. 50

631. Commissaire Central du 16e arrondissement à la DSPAP

632. 1

633. 50

634. Commissaire Central du 17e arrondissement à la DSPAP

635. 1

636. 50

637. Commissaire Central du 18e arrondissement à la DSPAP

638. 1

639. 50

640. Commissaire Central du 19e arrondissement à la DSPAP

641. 1

642. 50

643. Commissaire Central du 10e arrondissement à la DSPAP

644. 1

645. 40

646. Commissaire Central du 11e arrondissement à la DSPAP

647. 1

648. 40

649. Commissaire Central du 12e arrondissement à la DSPAP

650. 1

651. 40

652. Commissaire Central du 14e arrondissement à la DSPAP

653. 1

654. 40

655. Commissaire Central du 1er arrondissement à la DSPAP

656. 1

657. 40

658. Commissaire central adjoint des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP

659. 1

660. 40

661. Commissaire central adjoint du 8e arrondissement à la DSPAP

662. 1

663. 40

664. Commissaire central adjoint du 18e arrondissement à la DSPAP

665. 1

666. 40

667. Commissaire central adjoint du 19e arrondissement à la DSPAP

668. 1

669. 40

670. Commissaire central adjoint du 20e arrondissement à la DSPAP

671. 1

672. 40

673. Chef de district, commissaire central d'Asnières, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

674. 1

675. 60

676. Chef de district, commissaire central de Nanterre de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

677. 1

678. 60

679. Chef de district, commissaire central de Boulogne-Billancourt, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

680. 1

681. 60

682. Chef de district, commissaire central d'Antony, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

683. 1

684. 60

685. Chef de district, commissaire central de Bobigny de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

686. 1

687. 60

688. Chef de district, commissaire central de Saint-Denis de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

689. 1

690. 60

691. Chef de district, commissaire central d'Aulnay-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

692. 1

693. 60

694. Chef de district, commissaire central de Montreuil-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

695. 1

696. 60

697. Chef de district, commissaire central de Créteil de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

698. 1

699. 60

700. Chef de district, commissaire central de L'Haÿ-les-Roses de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

701. 1

702. 60

703. Chef de district, commissaire central de Vitry-sur-Seine de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

704. 1

705. 60

706. Chef de district, commissaire central de Nogent-sur-Marne de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

707. 1

708. 60

709. Commissaire central d'Aubervilliers, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

710. 1

711. 40

712. Chef de circonscription de La Courneuve à la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

713. 1

714. 40

715. Commissaire central du Kremlin-Bicêtre à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

716. 1

717. 40

718. Chef de circonscription d'Epinay-sur-Seine, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

719. 1

720. 40

721. Chef de la sûreté territoriale à Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

722. 1

723. 60

724. Chef de la sûreté territoriale à Bobigny à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

725. 1

726. 60

727. Chef de la sûreté territoriale à Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

728. 1

729. 60

730. Chef du service de nuit d'agglomération à la DSPAP

731. 1

732. 50

733. Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à la DSPAP

734. 1

735. 40

736. Chef du renseignement territorial des Hauts-de-Seine-Nanterre-(DRPP)

737. 1

738. 50

739. Chef du renseignement territorial de la Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DRPP)

740. 1

741. 50

742. Chef du renseignement territorial du Val-de-Marne-Créteil-(DRPP)

743. 1

744. 50

745. Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ

746. 1

747. 40

748. Chef de la brigade criminelle à la DPJ

749. 1

750. 50

751. Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ

752. 1

753. 40

754. Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ

755. 1

756. 40

757. Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ

758. 1

759. 40

760. Chef de la brigade de recherches et d'interventions à la DPJ

761. 1

762. 40

763. Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ

764. 1

765. 40

766. Chef de la brigade financière à la DPJ

767. 1

768. 50

769. Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ

770. 1

771. 40

772. Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ

773. 1

774. 40

775. Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ

776. 1

777. 40

778. Chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information à la DPJ

779. 1

780. 40

781. Chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la DPJ

782. 1

783. 40

784. Chef du service régional de l'identité judiciaire à la DPJ

785. 1

786. 40

787. Chef du 1er district de police judiciaire à la DPJ

788. 1

789. 40

790. Chef du 2e district de police judiciaire à la DPJ

791. 1

792. 50

793. Chef du 3e district de police judiciaire à la DPJ

794. 1

795. 40

796. Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine-Nanterre-(DPJ)

797. 1

798. 40

799. Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DPJ)

800. 1

801. 50

802. Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne-Créteil-(DPJ)

803. 1

804. 40

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 novembre 2002
    Divisions : Art. Annexe A

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