1. Le directeur général de la police nationale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 25 août 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 août 2015.
TexteARRÊTÉ du 25 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031101684
Texte parentLEGITEXT000031101677
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