ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000031101870

Texte parentLEGITEXT000031101859

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2015 (version du 28 août 2015)Légifrance →

1. Le complémentaire indemnitaire d'accompagnement sera versé aux fonctionnaires dont l'emploi est supprimé.

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