Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031101874
Texte parentLEGITEXT000031101859
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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