1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 août 2015.
TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031101872
Texte parentLEGITEXT000031101859
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