ARRÊTÉ du 24 août 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 24 août 2015

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000031103100

Texte parentLEGITEXT000031103082

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine.

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